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La vente de logements est prioritairement réservée aux locataires de Baie de Somme Habitat. En l’absence d’acquéreurs locataires, un tiers peut se porter acquéreur de tout logement libre d’occupation (Article L. 443-11 du Code de la construction et de l’habitation).
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Baie de Somme Habitat – OPH de la Baie de Somme pour réceptions des demandes de visiteur du site internet.
Elles sont conservées pendant 6 mois an et sont destinées au Direction Développement et Patrimoine